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Commande publique

Travaux publics : le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Publié le 27/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 25 mai modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, en élargissant l’exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2, durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage, ainsi que durant la phase de réalisation de l’ouvrage, aux personnes titulaires d’un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.

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