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Administration - Page 141

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

Expérimentation 31/12/2018

Le référent unique entre en phase d’expérimentation

Un décret précise le rôle du référent unique et établit la liste des administrations de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et des organismes de sécurité sociale pouvant participer, à titre expérimental, à l'instauration de référents uniques. L'expérimentation est menée pour une durée de quatre ans.Le référent unique ...

Recensement 31/12/2018

Recensement : les chiffres authentifiés

Un décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population ...

Passeport 31/12/2018

Acquittement du droit de timbre relatif à la délivrance des passeports

Dans le cadre de l'adaptation de la réglementation dans le cadre de la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques et à compter du 1er janvier 2019, le timbre dématérialisé sera la modalité exclusive de paiement du timbre sur les passeports délivrés en métropole.Les usagers des collectivités de Guadeloupe ...

cadeau
Copyright : Pixabay
Commande publique 26/12/2018

Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !

Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...

Urbanisme 26/12/2018

Sens du silence gardé par l’administration sur la demande d’autorisation des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive

En application de l'article 76 la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne le silence de l'Etat au bout de quatre mois sur une demande d'autorisation des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive en zone de montagne ne peut plus valoir acceptation ; le décret ...

Simplification 26/12/2018

Société de confiance : un décret précise les articles 21 et 22 de la loi

Pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, un décret institue des garanties consistant en des prises de position formelles, opposables à l'administration, sur l'application de normes à la situation de fait ou au projet d'un demandeur et ...

Simplification 26/12/2018

Expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique

Pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, un décret vise à expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique dans les régions de Bretagne et des ...

Culture 24/12/2018

Exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap

Le décret supprime le régime d'autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d'un organisme sans but lucratif établi dans un autre Etat.Ces personnes et établissements pourront désormais procéder à ces opérations dès lors qu'elles ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Protection de la vie privée 21/12/2018

A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales détiennent de très nombreuses données personnelles concernant leurs administrés. Ces derniers ont-ils un droit de propriété sur les données qui les concernent ? Ont-ils des droits sur ces données ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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