Alors que le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi « Trace » qui supprime l’expression même de « Zan », et réduit à peau de chagrin son contenu, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols », dirigée par les députés Sandrine Le Feur (Finistère) et Constance de Pélichy (Loiret, groupe Liot), a présenté ses conclusions le 9 avril.
- Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Se situant dans une perspective constructive, les députés ne remettent pas en cause le dispositif du Zan, et consacrent l’essentiel de leur rapport à proposer des pistes pour ...
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