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Décentralisation

Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial

Publié le 29/05/2024 • Par Brigitte Menguy Hervé Jouanneau Jean-Baptiste Forray Léna Jabre Mathilde Elie Romain Gaspar Yann Chérel Mariné • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Ademe BR2
Ademe
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.

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Ses conclusions étaient très attendues. Le maire Macron-compatible de Charleville-Mézières a rendu, ce 29 mai, son rapport sur le « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités ». Le résultat calculé à partir du sondage par questionnaire de plus de 200 collectivités et préfectures est sans appel.

Le coût du millefeuille entre les collectivités et l’Etat est estimé à 7,5 milliards d’euros. Une somme qui pèse surtout sur les collectivités (6 milliards d’euros), l’Etat supportant une charge quatre fois moindre (1,5 milliard d’euros). Dans le détail, le coût de l’enchevêtrement des compétences est évalué à 4,8 milliards d’euros pour les communes, 696 millions d’euros pour les intercommunalités, 355 millions ...

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Gazette des Communes, Club Finances

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