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Le certificat de projet dans les friches est lancé

Publié le 22/05/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO parus au JO

Friche industrielle
Phovoir
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.

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