Le détachement des fonctionnaires késako ?

Qu’est-ce que le détachement dans la fonction publique ?

Changer d’univers professionnel pour un temps seulement ou, après mûres réflexions, choisir d’y poursuivre sa carrière. C’est, en résumé, ce qu’offre le « détachement » aux fonctionnaires titulaires, seuls concernés par ce dispositif de mobilité.

On distingue généralement les détachements que l’employeur ne peut pas refuser, dits « de droit » (pour notamment exercer un mandat local, un mandat syndical ou suivre un stage) et les détachements « discrétionnaires », auxquels celui-ci peut s’opposer. En toute hypothèse, il n’existe pas de détachement sans l’accord de l’intéressé, sauf exception. C’est d’ailleurs à lui d’initier la procédure.

Suivant le code général de la fonction publique, « le fonctionnaire détaché est soumis aux dispositions régissant sa fonction de détachement (Article L513-3, CCFP). Il est aussi soumis « aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l’avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d’emplois dans lequel il est détaché ».

Contrairement à la mise à disposition (autre outil de mobilité dont disposent tous les agents publics), le détachement entraîne ainsi le transfert d’une bonne partie des décisions relatives à la carrière du fonctionnaire à l’organisme d’accueil.

Quels sont les avantages du détachement ?

On l’aura compris : l’intérêt premier est d’ouvrir largement vos perspectives d’évolution de carrière, avec une prise de risque limitée.

Vous pouvez en effet, grâce au détachement, changer d’emploi, de métier et de filière professionnelle, puisque quasiment tous les corps et cadres d’emplois sont en principe accessibles par détachement. En outre, même si la liste exhaustive des entités d’accueil est fixée par décret, l’éventail est très large. L’agent peut être détaché au sein non seulement de la territoriale ou vers la fonction publique de l’État et hospitalière, mais aussi auprès d’une entreprise privée, d’un organisme international, etc. ((Décret du 13 ­janvier 1986 modifié, article 2)).

Une limite, toutefois : vous ne pouvez être détaché que dans un cadre d’emplois ou corps de même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable. Par exemple, le cadre d’emplois des rédacteurs, de catégorie B, est ouvert à tous les titulaires de cette catégorie, quelle que soit la filière initiale : animation, sportive, technique, médicosociale, etc. Dans tous les cas, les fonctions exercées dans l’emploi de détachement doivent être liées à une mission de service public.

Serez-vous mieux payé dans votre emploi de détachement ? En principe, non. Votre rémunération pendant le détachement ne doit pas être supérieure à celle perçue dans le cadre d’emplois d’origine. C’est la règle : votre traitement indiciaire correspondra à l’échelon auquel vous serez classé dans la grille indiciaire applicable à l’emploi de détachement. De même concernant le régime indemnitaire et, le cas échéant, la nouvelle bonification indiciaire. Il est donc prudent d’examiner en détail toutes ces questions avec l’employeur de détachement avant d’entamer la procédure.

Quelle est la durée maximale d’un détachement ?

Le détachement de courte durée est de six mois au maximum. Il ne peut pas être renouvelé.

Le détachement de longue durée est de cinq ans au maximum. Il est renouvelable. Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà des cinq ans, l’administration d’accueil est tenue de vous proposer une intégration (sont concernés les détachements dans une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics, dans une administration de l’État, dans un établissement public hospitalier). Le détachement peut donc être renouvelé, au-delà de cinq ans, uniquement si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée.

Comment se passe le détachement ?

La procédure

Il faut d’abord trouver votre nouvel employeur, à moins que ce ne soit lui qui vienne vous chercher… Sitôt reçue la promesse d’embauche, rédigez votre demande en précisant la nature et la durée du détachement, l’administration, l’organisme ou l’autorité d’accueil, le grade, l’emploi et les fonctions envisagés (il existe des modèles accessibles sur les sites web des centres de gestion). Adressez votre demande par courrier (en recommandé avec accusé de réception), à la fois à l’administration d’origine et à celle d’accueil, en y joignant la promesse de recrutement.

L’administration d’origine dispose de deux mois, à compter de la réception de cette demande, pour y répondre (le silence gardé au-delà de ce délai vaut acceptation).

Peut-il refuser ? Oui, pour des raisons tenant aux « nécessités de service » dans le cas des détachements dits « discrétionnaires ». En réalité, le pouvoir de votre employeur n’est pas vraiment discrétionnaire, car s’il veut refuser votre détachement, il devra être en mesure de prouver concrètement que votre départ compromet le bon fonctionnement du service. Par exemple, il ne pourra pas invoquer la difficulté à le remplacer, sans étayer cette affirmation par des arguments précis tenant au contexte, à l’instant « t » du départ.

L’employeur est en droit, cependant, d’imposer un préavis de trois mois au maximum. Il pourrait aussi saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), s’il a un « doute sérieux » sur la compatibilité de la nouvelle activité avec les fonctions exercées au cours des trois dernières années,

Au terme de la procédure, l’administration d’origine prendra un arrêté de mise en détachement, et l’employeur d’accueil un arrêté de nomination.

Pendant le détachement

Vous menez en quelque sorte une « double carrière ». Vous bénéficiez des avancements d’échelon (à l’ancienneté) et de grade à la fois dans votre cadre d’emplois d’origine et dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil. Idem concernant vos droits à la retraite. Pour tout le reste, votre carrière est liée à votre emploi d’accueil.

Vos conditions de travail sont définies par l’employeur de détachement, au regard des fonctions pour lesquelles vous avez été détaché. Si celles-ci changent, il doit être mis fin à votre détachement et un détachement nouveau devra être mis en place.

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