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Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations

Publié le 05/12/2023 • Par David Picot • dans : A la une, Actu juridique, France, Toute l'actu technique

Observation à la longue-vue
Adam121/Adobestock
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.

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« Nous ne les attendions plus. Nous allons pouvoir nous mettre en ordre de marche », souffle Karine Hurel, déléguée générale adjointe de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), comme soulagée par la publication le 27 novembre dernier, de trois décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). « Globalement, nous sommes satisfaits de ces textes, qui prennent en compte la plupart de nos demandes et remarques », confirme Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), co-présidente de la commission Aménagement, urbanisme, habitat et logement de l’Association des Maires de France (AMF).

  • Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées

Deux textes cristallisaient toutes les attentions puisqu’ils contiennent en quelque sorte ...

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