Etes-vous satisfait de la proposition de loi votée le 13 juillet visant à améliorer la mise en œuvre du ZAN ?
Oui, nous disposons d’un texte qui a fait l’objet d’un vote très largement favorable au Sénat et à l’Assemblée et qui confirme l’ambition écologique, c’est-à-dire le zéro artificialisation nette en 2050, tout en apportant des assouplissements de bon sens dans plusieurs directions. D’abord, la loi répond aux inquiétudes du bloc communal sur le risque de tutelle des régions et, à l’intérieur du bloc communal, aux craintes des maires ruraux. Et puis, un deuxième sujet est monté en puissance pendant les débats législatifs : comment réindustrialise-t-on le pays tout en faisant en sorte de consommer moins d’espaces ? Enfin, cet été, le ...
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Gazette des Communes
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