Missionné par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, en septembre dernier pour proposer un texte de correction des « irritants » du zéro artificialisation nette (ZAN), le Sénat a adopté, le 16 mars, la proposition de loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires ».
Franchissant, selon Christophe Béchu, certaines « lignes rouges », le texte a été inscrit tardivement à l’agenda de l’Assemblée nationale. Il a finalement été adopté par les députés le 26 juin, avec quelques modifications importantes. Députés et sénateurs se sont cependant rendus en commission mixte paritaire avec une volonté de compromis, alors qu’il y a urgence à mettre en œuvre les principes du ZAN.
« La présente proposition de loi ...
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