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Aménagement

Reconvertir une friche en 7 étapes

Publié le 22/11/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Jardin du bonheur (6)
Sébastien Jarry / La fabrique des quartiers
Les friches constituent un gisement foncier qu’il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d’instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local d’urbanisme.

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Etienne Mascré

Avocat - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Comprendre les enjeux liés aux friches

Les friches industrielles, commerciales et tertiaires se sont multipliées depuis les années 70. Leur reconversion, portée notamment par les établissements publics fonciers, est rapidement devenue un enjeu de l’aménagement du territoire.

Au XXIe siècle, celle-ci apparaît comme étant un levier majeur de la transition ­écologique en matière d’urbanisme, dès lors qu’elle contribue à stopper ­l’artificialisation des sols, à limiter les atteintes à la biodiversité, à réduire la consommation de matériaux, la production de déchets et les ­émissions de gaz à effet de serre.

Au niveau de la planification urbaine, l’importance des friches est mise en avant, indirectement, dans l’­obligation faite aux auteurs des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’analyser les ...

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Commentaires

Reconvertir une friche en 7 étapes

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Sébastien Bernez

23/11/2023 09h31

Bonjour,
Dans l’identification du processus de reconversion des friches en centre-ville, il me semble qu’il aurait été judicieux de mentionner également le diagnostic d’archéologie préventive – quasi obligatoire sauf contraintes particulières – qui peut, selon la décision du préfet de région, donner lieu à une fouille d’archéologie préventive. Je ne sais pas si on peut considérer une 8e étape mais cela impacte forcément les délais et les coûts s’il y a une fouille.
L’archéologie préventive est parfaitement encadrée par la loi, mais elle est encore trop souvent ignorée – par méconnaissance ou par mauvaise foi – par les aménageurs. La mentionner dans l’article aurait pu permettre une meilleure connaissance et une meilleure anticipation des projets pour les aménageurs.
Bonne journée.

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