Crise sanitaire, guerre en Ukraine et pénuries exceptionnelles et durables des matières premières et de composants électroniques : les retards de chantier s’accumulent et de nombreuses incertitudes planent quant aux délais de reprise ou de finalisation des travaux.
Les acheteurs publics sont, dans ce contexte, invitĂ©s par Matignon Ă faire preuve de clĂ©mence vis-Ă -vis de leurs Âcocontractants, en amĂ©nageant les dĂ©lais d’exĂ©cution des marchĂ©s ou en gelant les pĂ©nalitĂ©s et autres sanctions contractuelles (1).
Toutefois, de telles mesures ne peuvent ĂŞtre concĂ©dĂ©es qu’à la condition que le titulaire soit en mesure de prouver que les retards observĂ©s sur le chantier « rĂ©sultent bien directement des Âcirconstances ÂextĂ©rieures Ă l’entreprise et non de ses choix de gestion ». Une apprĂ©ciation ...
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Gazette des Communes
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
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Sommaire du dossier
- Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
- Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
- Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
- Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
- Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
- Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
- Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
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