Crise sanitaire, guerre en Ukraine et pénuries exceptionnelles et durables des matières premières et de composants électroniques : les retards de chantier s’accumulent et de nombreuses incertitudes planent quant aux délais de reprise ou de finalisation des travaux.
Les acheteurs publics sont, dans ce contexte, invités par Matignon à faire preuve de clémence vis-à-vis de leurs cocontractants, en aménageant les délais d’exécution des marchés ou en gelant les pénalités et autres sanctions contractuelles (1).
Toutefois, de telles mesures ne peuvent être concédées qu’à la condition que le titulaire soit en mesure de prouver que les retards observés sur le chantier « résultent bien directement des circonstances extérieures à l’entreprise et non de ses choix de gestion ». Une appréciation ...
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Gazette des Communes
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
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Sommaire du dossier
- Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
- Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
- Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
- Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
- Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
- Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
- Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
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