Médiation
La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de résoudre amiablement leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence, indépendance et diligence.
Sauf accord contraire des parties et exception notamment liée à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne, la médiation est soumise au principe de confidentialité.
Conseil
Le Conseil national de la médiation (CNM), placé auprès du ministre de la Justice, rend des avis dans ce domaine. Il propose aux pouvoirs publics toute amélioration nécessaire ...
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Gazette des Communes
Références
• Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022.
• Code des relations entre le public et l’administration, art. R.133-15.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Sommaire du dossier
- La médiation territoriale s’installe dans les collectivités
- Les chantiers à suivre dans la médiation territoriale
- Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
- Convention judiciaire d’intérêt public : des progrès restent à faire
- La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
- Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne
- « Les champs de la médiation administrative sont illimités »
- Services publics : la médiation fête ses cinquante ans
- « Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »
- Les débuts prometteurs de la médiation préalable
- Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
- La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible
- L’essentiel du Conseil national de la médiation
- « Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »
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