Sommaire
- A quoi les catégories « active » et « sédentaire » correspondent-elles ?
- Existe-t-il un rapport avec les catégories hiérarchiques ?
- Comment s’effectue le classement en catégorie active ?
- Qu’indiquent les tableaux de l’arrêté classant les emplois en catégorie active ?
- Quelles sont les conséquences de l’appartenance à la catégorie active ?
- Une durée minimale de services dans la catégorie active est-elle prévue ?
- Quelles sont les conditions d’âge légal de départ à la retraite et la durée minimale de services en catégorie active ?
- Quels sont les emplois de catégorie active dans la sécurité et la police ?
- Les personnels territoriaux du médicosocial relèvent-ils de la catégorie active ?
- Quels sont les emplois du secteur ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité
Références
- Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L24
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
- Décret n°54-832 du 13 août 1954, portant règlement d’administration publique pour la codification de lois et de règlements d’administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (liste des emplois de la FPE de catégorie active).
- Arrêté du 12 novembre 1969, relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
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Sommaire du dossier
- Les adjoints territoriaux du patrimoine en 10 questions
- Le Centre national de la fonction publique territoriale en 10 questions
- L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
- Statut/Retraite : les emplois des catégories active et sédentaire en 10 questions
- Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?
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- Fonction publique territoriale : jours fériés et 1er mai, quel bonus sur votre salaire?
- La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions
- Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
- Quiz. Etre candidat à un concours de la fonction publique territoriale
- Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions
- Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le temps partiel thérapeutique kézako ?
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