C’est la loi du 3 janvier 1973 qui a institué le médiateur de la République : pour fêter les cinquante années qui se sont écoulées depuis, un colloque était organisé le 23 janvier, présidé par Claire Hédon, la Défenseure des droits.
Clôturé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, et réunissant praticiens de la médiation, chercheurs, représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également acteurs de la justice, ce rendez-vous a permis de dresser un bilan du développement de la médiation, et d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours.
Pistes d’amélioration
Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République avec la loi du 29 mars 2011. Avec ses 550 délégués présents dans plus de 870 points d’accueil, l’institution ...
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Gazette des Communes
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Sommaire du dossier
- La médiation territoriale s’installe dans les collectivités
- Les chantiers à suivre dans la médiation territoriale
- Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
- Convention judiciaire d’intérêt public : des progrès restent à faire
- La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
- Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne
- « Les champs de la médiation administrative sont illimités »
- Services publics : la médiation fête ses cinquante ans
- « Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »
- Les débuts prometteurs de la médiation préalable
- Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
- La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible
- L’essentiel du Conseil national de la médiation
- « Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »
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