Les schĂ©mas de promotion des achats publics socialement et Ă©cologiquement responsables, les ÂSpaser, sont issus de la loi du 31 juillet 2014 relative Ă l’économie sociale et solidaire, les fixant comme des Âdocuments de travaux obligatoires pour les contrats de la commande publique excĂ©dant 100 millions d’euros HT (1).
L’objet des ÂSpaser Âconsiste, d’une part, Ă dĂ©terminer les objectifs de politique d’achat incluant des Ă©lĂ©ments Ă dimension Ă©cologique et sociale, Âconcourant Ă l’intĂ©gration sociale et professionnelle de travailleurs handicapĂ©s ou dĂ©favorisĂ©s, et, d’autre part, Ă prĂ©voir les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de ces objectifs et de leur suivi.
Le décret d’application n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a élargi le champ ...
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DĂ©cryptage de la loi Climat et RĂ©silience
Sommaire du dossier
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- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et rĂ©silience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
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