Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, sont issus de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les fixant comme des documents de travaux obligatoires pour les contrats de la commande publique excédant 100 millions d’euros HT (1).
L’objet des Spaser consiste, d’une part, à déterminer les objectifs de politique d’achat incluant des éléments à dimension écologique et sociale, concourant à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et, d’autre part, à prévoir les modalités de mise en œuvre de ces objectifs et de leur suivi.
Le décret d’application n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a élargi le champ ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
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