Administration :
- Un décret sur la gestion de la politique agricole commune
- Changement de nom : la publication au Journal officiel gratuite à partir de 2023
- Le délai raisonnable s’applique à la contestation d’une décision implicite de rejet née du silence gardé
- Quelles sont les mesures mises en œuvre pour suivre l’évolution de la population des loups ?
Aménagement – Urbanisme :
- Directive paysagère approuvée pour les vues sur la cathédrale de Chartres
- RE2020 : date d’entrée décalée pour les constructions temporaires
- Projet portant sur une dépendance du domaine public : il faut aussi demander l’accord du gestionnaire
- Désaffectation du domaine public : l’étude d’impact pluriannuelle n’analyse pas les incidences environnementales
- Le maire face à une demande de raccordement définitif mais présenté comme provisoire
- Contentieux de l’urbanisme : le voisin du projet doit produire son titre de propriété
- Communes touristiques : le gouvernement reviendra-t-il sur l’évolution du critère relatif aux pharmacies ?
Décentralisation :
- Applications de nouvelles dispositions de la loi « 3DS » en outre-mer
- Transfert des opérations routières inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région
Déchets :
- Les déchets de la commune ont rendu malade une habitante
- Frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage de déchets ménagers : les agents se sont basés sur le contenu du sac
Education :
- Calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
- Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective
- Une amélioration des modalités de gestion de la durée du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires ?
- Ecoles ou établissements REP et REP+ : le bénéfice de l’indemnité de sujétions est étendu
Energie :
- Approvisionnement en électricité menacé : modalités de mise à disposition de la puissance non utilisée et techniquement disponible
- Les garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
- « ACTEE + » : un programme pour développer les projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics
Finances :
- Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2022
- Quel est le régime de la taxe de séjour applicable aux hébergements insolites ?
- Deuxième budget rectificatif pour 2022 : la répartition des crédits ouverts et annulés
Fonction publique :
- Surveillance des plages : un agent municipal a blessé un CRS
- Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé
Sécurité :
- Sûreté, sécurité, mixité : deux référents pour les sapeurs-pompiers
- Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches
- Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire
- Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : les modalités d’exercice sont fixées
Sport :
- Le pass’sport sera-t-il pérennisé ?
- Surveillance des piscines : que pense le gouvernement de l’apport de l’intelligence artificielle ?
Transparence :
Domaines juridiques
