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Energie

RE2020 : date d’entrée décalée pour les constructions temporaires

Publié le 05/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 3 décembre décale au 1er juillet 2023 la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire les constructions temporaires de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire et celle de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n’excédant pas deux ans, ainsi qu’aux habitations légères de loisirs.

Le décret étend la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.

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