Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de son « amortisseur électricité » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, et qui avait été annoncé le 27 octobre dernier par la Première ministre Elisabeth Borne.
Cet amortisseur est à destination de toutes les collectivités et les établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut, ainsi que des PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire. L’objectif de ce dispositif est d’être à la fois plus simple et d’apporter des aides plus importantes à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Un seul indicateur pour déclencher l’amortisseur
L’amortisseur a été calé à partir d’un seul indicateur : la « part ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sommaire du dossier
- Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
- Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
- PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
- « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
- Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
- Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
- Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
- Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
- Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
- Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
- PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
- Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
- Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
- « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
- Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
- Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
- Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
- Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
Thèmes abordés
