Administration :
- Mutualisation de la gestion des archives : le décret est paru
- Est-ce qu’un décompte de la suppression des normes a été effectué depuis 2017 ?
- A quand une clarification des répartitions des compétences entre l’agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports ?
Aménagement :
- Le cas d’une commune qui interdit la circulation de véhicules pour empêcher un projet d’antenne relais
- L’intérêt à agir de défenseurs d’un site de mémoire face à l’extension d’un élevage porcin
- Dark stores : Paris perd une bataille judiciaire
- PLU annulé : le propriétaire de la parcelle devenue inconstructible ne peut pas former tierce opposition
- Comment assurer que les communes ne soient plus dépossédées de leurs chemins ruraux anciens ?
- Le juge face à un maire qui s’opposait à une division parcellaire échappant au PA
- Artificialisation des sols : les observatoires de l’habitat et du foncier ont leur décret
- Artificialisation des sols : le décret sur la dérogation prévue pour les projets commerciaux est paru
- Nouvelles règles applicables aux installateurs de structures provisoires et démontables des JO2024
Emploi :
- Campagne 2022-2023 des stages de troisième en REP et REP+
- Trois nouveaux « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Quelles mesures pour remédier à la crise d’attractivité de la fonction d’auxiliaires de vie scolaire ?
Energie :
Finances locales :
- Convention de mandat des collectivités : un décret sur les dispositions comptables et financières
- Taxe d’aménagement : nouvelles modalités de transmission des informations à la DGFiP
- Facturation électronique entre assujettis à la TVA : le décret est paru
- Rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat : le montant pour 2022
- Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Fonction publique :
- Prolongation de stage validée par le juge pour l’agente qui prend trop de pauses
- Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension
- Le rapport et la sanction disciplinaires ne peuvent pas intervenir le même jour
Sécurité :
- Bruit de voisinage : l’importance de l’expertise acoustique
- Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces : le décret est paru
Social :
- Mayotte : mise en œuvre des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant
- Soins et prévention : l’expérimentation « HAND’INNOV » est autorisée
Domaines juridiques
