« Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »

A combien s’élève le nombre de médiateurs territoriaux en France ?

Depuis deux ans que je suis président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, j’observe avec enthousiasme un nombre croissant de collectivités adhérentes. Aujourd’hui, nous en comptons une soixantaine, soit presque un doublement depuis 2020.

La multiplication des médiateurs au sein des collectivités est le fruit de la promotion active que nous réalisons au sein de notre association afin de mettre en avant les atouts de la médiation territoriale. Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation.

Qu’est-ce qu’a changé la loi  » engagement et proximité » de 2019 pour les médiateurs territoriaux ?

A l’origine de l’article 81 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, instituant un statut des médiateurs territoriaux, une proposition de loi de la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Pour accompagner ce développement, le législateur confirme, en 2019, l’indépendance des médiateurs des collectivités territoriales et permet que leur saisine – à la différence de celle du Défenseur des droits – soit suspensive des recours contentieux.

Comment s’articule la médiation territoriale avec les autres formes de médiation ?

Il y a effectivement de nombreuses formes de médiation et elles seront toutes présentes au Congrès d’Angers du 5 au 7 octobre. Il n’y a pas de problème d’articulation, notamment avec la médiation que réalisent les 500 délégués du Défenseur des droits sur l’ensemble du territoire. Tout d’abord parce que nous cultivons ce lien de proximité avec le citoyen. A l’ère du tout-numérique, nous recevons souvent des personnes qui n’ont jamais trouvé d’interlocuteur pour parler de leurs difficultés. Il faut savoir que, dans la majorité des cas, nous sommes avant tout de l’écoute.

Notre rôle consiste également à contrôler si la règle de droit a été bien appliquée et, si c’est le cas, si elle est équitable. Car il serait faux de croire que la légalité est synonyme de l’équité. Une décision est parfois légale mais inéquitable pour la personne à l’encontre de laquelle elle s’applique.

Enfin, quand les personnes ne peuvent pas avoir gain de cause, notre rôle est de leur expliquer pourquoi, en quoi la décision est légitime. C’est aussi un aspect important de notre mission pour contribuer au vivre-ensemble.