Le PLF 2023 est présenté ce matin en Conseil des ministres et il est très attendu par les collectivités. La CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, va-t-elle disparaitre en deux fois, comme l’avait annoncé Bruno Le Maire ?
Oui, le PLF propose la disparition de la CVAE conformément aux engagements du président de la République. Le sens de cette mesure, c’est d’alléger les impôts de production qui pèsent sur nos entreprises en France plus qu’ailleurs. Avant le Plan de relance, les impôts de production étaient deux fois plus élevés que la moyenne de l’UE. On a commencé à répondre à ce problème-là avec la suppression de la CVAE, qui se fera effectivement en deux fois. En 2023, la situation économique sera toujours impactée par la guerre en Ukraine et la flambée des prix de l’énergie. Le maintien du bouclier tarifaire nous coûtera donc plus cher que prévu. Cette protection sera financée par l’Etat, qui maîtrise plus fortement encore ses dépenses en 2023, par les Français, qui verront leurs factures d’électricité et de gaz augmenter de 15 %, et donc par les entreprises, qui bénéficieront de la baisse en deux fois plutôt qu’une.
Mais les collectivités considèrent que ce n’est pas un impôt de production…
Il pèse sur les entreprises du fait de leurs activités de production et est bel et bien classé parmi les impôts de production par les économistes. Dès 2021, le gouvernement a fait le choix de retenir la CVAE, davantage que les impôts fonciers, car elle a des ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sommaire du dossier
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- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
- Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
- PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
- « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
- Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
- Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
- Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
- Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
- Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
- Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
- PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
- Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
- Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
- « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
- Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
- Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
- Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
- Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
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