Dans une instruction datée du 28 septembre 2021, Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault demandaient instamment aux préfets de veiller à la mise en œuvre effective des 1 607 heures au sein du bloc local. Et de ne pas hésiter, le cas échéant, à saisir le juge administratif en cas de refus des collectivités de délibérer.
De telles directives gouvernementales ne laissaient présager aucune indulgence de la part des représentants de l’État, qui n’ont pas manqué ces dernières semaines de rappeler les employeurs territoriaux à leurs obligations. Dans le Val-de-Marne notamment, des communes confirment avoir reçu un courrier leur demandant de soumettre au conseil municipal une délibération conforme à la loi « dans un délai qui évite de saisir la juridiction administrative d’un ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Sommaire du dossier
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
- Le temps presse pour les 1 607 heures
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le temps de travail modulé largement plébiscité
- « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
- 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
- 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
- Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
- 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
- Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
- François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
- « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
- Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
- Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
- Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
- Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
- Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
- Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
- Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
- La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
- Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
- Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
- Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
- Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
- « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
