Lundi 13 décembre, la justice administrative a rejeté l’appel de la ville de Paris concernant deux mesures de sa délibération sur les 1 607 heures, adoptée par sa majorité en juillet dernier.
Dans sa décision, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris n’a pas voulu que la capitale instaure des mesures transitoires tout au long du premier semestre 2022. Ni qu’elle mette en place une « pénibilité spécifique » liée au fait même de travailler dans la capitale (« sursollicitation » du territoire et niveaux importants de bruit et de pollution atmosphérique), synonyme de trois jours de RTT supplémentaires.
La cour d’appel rejoint ainsi l’ordonnance prise le 25 octobre par le tribunal administratif à la demande du préfet de région, estimant, comme ce dernier, « qu’il existe un doute suffisamment sérieux sur la légalité des dispositions en cause pour qu’elles n’entrent pas en vigueur tant que l’affaire n’a pas été jugée au fond ». Une prochaine étape qui doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022.
« Ligne dangereuse qui n’est pas républicaine »
Mais en attendant, comment fonctionneront les services de la ville de Paris ? Les
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
Régions
