Les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022. Les députés ont adopté le budget 2022, ce mardi 16 novembre, avec 348 voix pour, 205 voix contre et 8 abstentions. Tour d’horizon des principales modifications et amendements adoptés par les députés en matière de finances locales dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances.
Compensation intégrale pendant 10 ans de la perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB)
Cet amendement prévoit une compensation intégrale par l’Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) dont bénéficie la production de logements locatifs sociaux, pour tous les logements locatifs ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Sommaire du dossier
- Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
- PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- Laurent Saint-Martin : « Ce budget 2022 est très favorable aux collectivités »
- Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
- PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
- Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement
- Laurent Saint-Martin : « la relance du pays passe par l’investissement local »
- PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
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