Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « engagement et proximité » devait commencer à être déployée avec les nouveaux conseils communautaires, issus des municipales de 2020. Elle vise, selon le gouvernement, « à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie »… ainsi qu’à gommer les irritants de la loi « Notre » de 2015.
La pandémie, puis les élections régionales et départementales ont été autant d’obstacles qui retardent encore la mise en œuvre concrète de nouvelles mesures que la loi « Lecornu » offre aux élus du bloc local. Peu importe, elles sont, en grande partie, non contraignantes, inspirées de bonnes pratiques existantes, qui offrent plus de souplesse dans l’exercice de la coopération intercommunale.
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Gazette des Communes
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
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- Dans les intercommunalités, le retour en force des communes
- Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction
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