Du 25 au 29 octobre
Plan de relance
- Aide à la relance de la construction durable : les montants accordés par commune
- Mise en œuvre et suivi du plan national de relance et de résilience
- Quel impact du plan de relance européen au niveau des collectivités territoriales ?
- Quelle association des communes de toutes tailles à la mise en place du plan de relance ?
Fiscalité
- Calcul de la Teom : le juge admet la prise en compte de dépenses de services transversaux
- Une limitation de l’éligibilité au FCTVA des dépenses de cloud engagées par les collectivités ?
Dotations
Commande publique
- Pas d’importance si la commune se trompe d’intitulé dans la nature de son marché public
- Délégation de service public : qui est chargé de la négociation des offres ?
Du 18 au 22 octobre
Comptabilité
Fiscalité
- Diminution du produit de la fiscalité directe locale des collectivités en 2021
- Outre-mer : un prélèvement sur recettes pour l’octroi de mer et la taxe spéciale de consommation
Subvention
Education
Contractualisation
Commande publique
- Décompte définitif d’un marché : la retenue de garantie couvrait le coût de reprise des réserves
- Archivage des pièces des marchés publics : une simple numérisation suffit-elle ?
- Une meilleure information des candidats aux marchés publics quant aux décisions d’allotir ou pas ?
- Le titulaire d’un marché peut demander en référé le versement d’une provision
Du 11 au 15 octobre
Fiscalité
- Nouvelle date d’exigibilité de la taxe d’aménagement : comment éviter les obstacles à sa perception ?
- Taxe locale sur la publicité extérieure : des modalités de recouvrement en fonction des surfaces commerciales ?
Services publics
Du 4 au 8 octobre
Crise sanitaire
Dotations
- Clarification des dotations de l’État aux collectivités territoriales
- Soutien à l’investissement public local : quelle prise en compte des recommandations de la Cour des comptes ?
- Contribution au redressement des finances publiques et recettes réelles de fonctionnement prises en compte
- Transfert de compétence : réfléchir à une révision obligatoire de l’attribution de compensation à date fixe ?
Fiscalité
Réglementation
Commande publique
- Commande publique : un arrêté apporte des corrections aux CCAG
- Une offre remise hors délai par voie électronique n’est pas forcément éliminée
Du 27 septembre au 1er octobre
Finances locales
Dotations
- Fonds national de garantie individuelle des ressources : précisions sur les critères d’éligibilité des collectivités contributrices
- Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Réglementation
Logement social
Thèmes abordés
