Le plan national de relance et de résilience (PNRR) constitue la réponse de la France dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance européen. Une circulaire du 30 août traite de la mise en œuvre et du suivi des mesures contenues dans ce plan.
Le PNRR a été présenté par le Gouvernement à la Commission européenne le 28 avril 2021, validé par cette dernière le 23 juin 2021 et adopté par le Conseil de l’Union européenne le 13 juillet 2021.
Le non-respect des engagements du PNRR, notamment par l’absence de réalisation des cibles et jalons prévus, s’accompagne d’une suspension partielle ou totale des fonds européens auxquels l’État est éligible.
En annexe, se trouvent le tableau de synthèse (mesures, montants, cibles et jalons, ministères et services de contrôle référents) et le calendrier des travaux à réaliser par les différentes autorités avant l’envoi des demandes de paiement de 2021 et 2022.
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