Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril

Publié le 06/04/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy Léna Jabre • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

CORONAVIRUS-confinement — Luc Nobout / IP3

En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles interdictions ont été actées par le décret du 2 avril 2021. L'occasion de faire le point sur ce que les agents verbalisateurs, policiers municipaux et gardes champêtres, doivent connaître.

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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, JO du 3 avril.

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Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril

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