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Confinement et couvre-feu d’avril 2021: téléchargez l’attestation de déplacement

Publié le 06/04/2021 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France, Veille documentaire prévention-sécurité

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Les nouvelles restrictions de déplacement sont entrées en vigueur le 3 avril pour une durée de 4 semaines. La Gazette met en ligne la nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer.

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Alors que de nouvelles mesures restrictives sont en vigueur depuis le 3 avril 2021  sur tout le territoire national, la Gazette met en ligne l’attestation de déplacement.

Celle-ci est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ce document peut être téléchargé sur ordinateur et imprimé pour être rempli.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect de ces mesures.

 

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Selon le ministère de l’Intérieur, « un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée ».

 

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Commentaires

Confinement et couvre-feu d’avril 2021: téléchargez l’attestation de déplacement

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Lavieva

30/10/2020 09h31

Aucune trace de possibilité de sortie d 1h pour s aérer ni faire les courses
Sur l attestation

veronique

30/10/2020 11h58

exact le milieu rurale ne peux faire ses courses à 1 km exemple je suis à 25 kms

benn

28/11/2020 12h02

Le logo Tous anti COVID mange de l’encre, multiplié par des millions, c’est un exemple de gaspillage totalement inutile.

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