Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Le traitement automatisé des données d’urbanisme « Sitadel »
- Une autorisation d’occupation du domaine public même pour des transats
- Le besoin d’une nouvelle réunion d’examen conjoint avant l’enquête publique
- Sursis à statuer : refus de nouvelles constructions dans un hameau
- Quand une commune construit un ouvrage sur une parcelle privée
- Préemption : précision sur le délai de deux mois
- L’unité foncière s’apprécie à la date de la délivrance du permis de construire
- Quelles mesures pour favoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture ?
Crise sanitaire :
- Covid-19 : une aide pour les exploitants de remontées mécaniques
- Vaccination : la possibilité d’une rémunération spécifique dans les centres de santé
- Les règles du confinement dans les 16 départements
- Formation aux gestes et soins d’urgence : un module « situation sanitaire exceptionnelle »
- Covid-19 : adaptation des programmes européens pour la période 2014-2020
- Municipales 2020 : le niveau d’abstention record n’a pas altéré la sincérité du scrutin
Education :
- Un maire peut refuser à un élève l’accès à la cantine scolaire
- Quelles mesures pour favoriser la scolarité des élèves en situation de handicap ?
- Quelle prise en charge des frais d’écolage d’enfants issus de dérogations à la carte scolaire ?
Energie :
Finances :
- Une société d’économie mixte locale peut-elle émettre des titres participatifs ?
- Le fonctionnement du fonds national de garantie individuelle de ressources sera-t-il revu ?
- La trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes sera-t-elle revue ?
- Protection fonctionnelle des élus : quelle compensation des primes d’assurance ?
Fonction publique :
- Changements pour le concours de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
- Un technicien installe une activité de traiteur dans son logement de fonction
Grands prédateurs :
Santé – Social :
- Prestations sociales : droit de rectification et cas de décès d’un enfant
- Parcours de santé complexes : dispositifs d’appui et dispositifs spécifiques régionaux
- Une nouvelle règle d’attribution de l’allocation « majoration pour la vie autonome » ?
Sécurité :
- Le port du casque et des gants sera-t-il obligatoire pour les cyclistes ?
- Que peut le maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé ?
- Il faut penser à signaler la présence de gravillons sur la route
Domaines juridiques
