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POLITIQUE DE COHÉSION

Covid-19 : adaptation des programmes européens pour la période 2014-2020

Publié le 22/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 17 mars modifie l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020.

Il indique notamment qu’ « à compter du 1er février 2020, les dépenses associées aux réalisations d’une opération qui font l’objet d’une annulation, d’un report ou d’une modification induits par la crise sanitaire née de l’épidémie de coronavirus covid-19 et qui n’ont pu être récupérées sont rattachables à l’opération, lorsqu’elles sont prévues par convention ».

De même, en ce qui concerne la catégorie de dépenses « Personnel » dans l’annexe relative aux règles particulières de certaines catégories de dépenses éligibles aux fonds structurels et d’investissement européens sur la période 2014-2020, ce texte précise qu’ « à compter du 16 mars 2020, lorsqu’il n’a pas été possible d’assurer le suivi du temps de travail du fait d’un confinement induit par la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 puis des modalités progressives de déconfinement, la moyenne des temps passés sur l’opération sur les mois précédant la mise en place du confinement sera retenue ».

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