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Crise sanitaire

Vaccination : la possibilité d’une rémunération spécifique dans les centres de santé

Publié le 24/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 23 mars indique que les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l’accord mentionné à l’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord mentionné au II de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuées par une équipe de professionnels de santé.

Ce forfait est valorisé 195 euros par tranche de dix injections. Il ne peut pas être cumulé avec une facturation à l’acte ou avec les forfaits mentionnés aux III et IV de l’article 18-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 ainsi qu’avec tout autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

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