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Crise sanitaire

Covid-19 : une aide pour les exploitants de remontées mécaniques

Publié le 25/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du 24 mars fixe les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures administratives interdisant l’accès au public de ces installations afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

Le dispositif a pour objectif de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires ou de recettes encourues par les exploitants d’installations de « remontées mécaniques » telles que mentionnées à l’article L. 342-7 du code du tourisme, exerçant leurs activités dans des zones de montagne. Il compense certaines pertes intervenues pendant la période d’application des mesures de restriction prévues par l’article 18 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui interdisent l’accès du public aux installations de remontées mécaniques. Les pertes des bénéficiaires sont estimées par comparaison avec les chiffres d’affaires ou les recettes tirés de l’activité d’exploitation des remontées mécaniques et réalisés pendant les années 2017 à 2019. La demande d’aide devra être effectuée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 juin 2021.

Les collectivités territoriales et leurs groupements, exploitant notamment en régie des remontées mécaniques, sont éligibles au dispositif.

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