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Désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Publié le 25/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un  décret du 24 mars fixe, en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, dans sa rédaction résultant de la loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021, la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil.

 

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