Thématique transversale du droit, l’information du consommateur est régulièrement et continuellement enrichie au fil de l’adoption de nouvelles lois. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « Agec ») s’inscrit dans cette démarche. Elle comporte ainsi un titre II dédié à « l’information du consommateur » (art. 12 à 29).
L’analyse des dispositions de ce titre révèle que la loi améliore l’information du consommateur. D’une part, en encadrant l’utilisation de certaines mentions et en étendant le champ des biens et services qui doivent mettre à disposition du consommateur des informations environnementales. D’autre part, en incitant celui-ci à prendre une part ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Décryptage de la loi Economie circulaire
Sommaire du dossier
- Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
- Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
- Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
- Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
- Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
- Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
- Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
- L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
- Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application
- Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
Domaines juridiques
