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Economie circulaire

Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets

Publié le 15/09/2021 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, France, Textes officiels

tri-selectif-dechets-UNE
Kergourlay / CC 4.0
Conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les nouvelles conditions de tri à la source et de collecte séparée des déchets non dangereux des activités économiques. Décryptage.

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Tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la ...

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