Depuis le fiasco de 2014, les esprits ont-ils suffisamment évolué en France pour voir resurgir le fantôme de l’écotaxe poids lourds ? Elle figure parmi les 146 propositions de la CCC pour payer les coûts d’usage du réseau routier selon le principe du payeur-pollueur, et inciter le fret routier à se reporter vers le rail. Et est traduite à l’article 32 du projet de loi Climat-résilience présenté le 10 février par le gouvernement.
Le projet de loi « 4D » en embuscade
A la lecture de cet article qui autorise les régions à expérimenter l’écotaxe, dont le seul mot fait frémir le landerneau des élus depuis l’épisode des « bonnets rouges » bretons en 2013, les représentants de Régions de France ont fait mine de s’étrangler : « Ça nous a surpris dans la mesure où les régions ne disposent ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Sommaire du dossier
- Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
- Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
- Bercy plaide à nouveau pour le péage urbain
- Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
- Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
- Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement
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