L’intervention du législateur dans la lutte pour la réduction de la consommation des plastiques constitue déjà une saga dans laquelle s’inscrit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « Agec »). Cette loi s’insère parfaitement dans les traces des lois et des directives européennes qui la précèdent et vise à transposer la directive du 5 juin 2019. La loi « Agec » précise et affermit la position de la France en matière de lutte contre les plastiques à usage unique par le biais d’objectifs de limitation, de recyclage et de réemploi, tout en adoptant des mesures contraignantes plus ciblées.
Objectifs et stratégies de lutte contre la consommation des plastiques
Si le principal objectif de la loi « Agec ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Sommaire du dossier
- Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
- Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
- Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
- Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
- Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
- Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
- Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
- L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
- Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application
- Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
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