« Des arbitrages en cours conduisent à devoir reporter à une date ultérieure l’examen du projet de loi « 4D » par le CSFPT. « Les représentants des employeurs et syndicats de la territoriale qui siègent au Conseil sup’ ont reçu ce mail, émanant de Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la FPT à la DGCL, lundi 18 janvier, aux alentours de 20h. Le mercredi qui suivait devaient pourtant leur être présentés trois articles du fameux texte touchant aux personnels. Son abandon n’est pas confirmé, mais c’est mal engagé pour ce qui devait être la seule loi de décentralisation du quinquennat, observent plusieurs syndicats.
Le gouvernement semblait pressé ; le passage en Conseil d’État était programmé dans la semaine du ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article fait partie du Dossier
La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- La loi 3DS est enfin réalité
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
- Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
- Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
- La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
- Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
- Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Thèmes abordés
