Mi-août, crise sanitaire oblige, le gouvernement a prolongé le dispositif relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales du développement de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. L’occasion de revenir sur les conditions à remplir et les étapes à suivre pour mettre en oeuvre cette aide complémentaire exceptionnelle.
Le fonds de solidarité a été créé par l’Etat pour aider les petites entreprises et les indépendants à surmonter la crise économique. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020, son montant est passé de 7 Mds € à 8 Mds€, dont 500 M€ versés par les régions. Toutes les collectivités peuvent y participer et ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Domaines juridiques