Aménagement :
- Lutte contre l’artificialisation et aménagement commercial : les préfets appelés à contrôler davantage
- Le contrôle d’un dossier de demande de permis de construire incomplet
- Le contrôle par le juge d’une cession par une commune à un prix inférieur à sa valeur
- Une commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLU peut-elle élaborer son propre RLP ?
- Quelle prise en compte des contraintes de la ruralité dans l’objectif zéro artificialisation nette ?
- Un agriculteur porte atteinte à un chemin rural : que peut le maire ?
- Couverture ciblée pour l’année 2020 : les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
- Quel code postal pour une commune nouvelle et ses communes déléguées ?
Biodiversité :
- Gestion adaptative des espèces et cas de la tourterelle des bois
- Comment renforcer le « plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage » ?
- Commande publique : la responsabilité des collectivités pour des dommages environnementaux
Elections :
Finances locales :
- La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée
- Les dotations relatives aux titres sécurisés aux collectivités territoriales pour 2020
- La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
- Eau et assainissement : peut-on adopter un budget annexe unique ?
- Communes nouvelles : comment corriger les baisses de la dotation particulière élu local ?
- Quelle disparité de la taxe sur le foncier bâti dans les communes fusionnées ?
Fonction publique – Emploi :
- Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
- Apprentissage : prise en charge financière pour des personnes en recherche de contrat
- Covid-19 : des dérogations de formation et de titularisation pour des fonctionnaires territoriaux
- Insuffisance professionnelle : une carence ponctuelle de l’agent ne peut justifier son licenciement
- Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?
- Covid-19 : des dérogations de formation et de titularisation pour des fonctionnaires territoriaux
- Agents publics : la réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?
Sécurité publique :
- Police d’Etat : la répartition des communes en Seine-et-Marne
- Rodéos urbains : l’Etat condamné, mais pas la commune
- Quelles conditions de nomination des chefs de service dans la police municipale ?
Social :
- Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer
- Comment justifier le licenciement d’un assistant maternel
- Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal
- ASE : la prise en compte du comportement du bénéficiaire
Transport :
Domaines juridiques
