Un arrêté du 21 août fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l’année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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Télécommunications
Couverture ciblée pour l’année 2020 : les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
Publié le 28/08/2020 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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