Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Comptabilité

La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée

Publié le 28/08/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France, TO non parus au JO

Dossier
©Adobe-Stock
Alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires aux collectivités, le ministre chargé des Comptes publics et la ministre de la Cohésion des territoires, Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, viennent de publier une circulaire permettant de lisser ces charges sur cinq ans et d'évaluer les surcoûts. La Gazette vous décrypte ce texte réclamé depuis plusieurs mois par les associations d'élus.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Après une première version qui avait divisé les associations d’élus, les modifications apportées à cette circulaire permettant aux collectivités territoriales de faire face à la crise liée au Covid-19 devraient faire consensus auprès des élus locaux. « L’objectif est simple : il permet aux collectivités d’étaler dans le temps la comptabilisation de dépenses de fonctionnement et de les financer, de manière exceptionnelle et si elles le veulent, par un recours à l’emprunt », précise Olivier Dussopt dans une interview à paraitre en suivant sur le site de la Gazette.

La circulaire permet trois évolutions : un assouplissement du dispositif d’étalement de charges, la création d’une annexe spécifique pour identifier les dépenses en lien avec la crise du coronavirus et un assouplissement de façon exceptionnelle et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement. Ces dispositifs facultatifs, comme l’avait demandé les associations d’élus, complètent la loi de finances rectificative 3 votée et promulguée cet été. « Ces assouplissements du cadre budgétaire et comptable sont attendus par les élus locaux. Ils complètent utilement les mesures de soutien budgétaire déjà adoptées », estime Jacqueline Gourault.

L’étalement de charges, comment ça marche ?

Christian Escallier, le directeur du cabinet CMK, avait détaillé le mécanisme d’étalement de charges il y a quelques mois dans nos colonnes : « Sans modifier les règles sur l’équilibre budgétaire, l’étalement de charges autorise d’envoyer en section investissement par un jeu d’écriture les dépenses non récurrentes liées au coronavirus. Elles sont comptabilisées en section de fonctionnement mais lissées en section d’investissement. L’impact de ces dépenses nouvelles est donc dilué dans le temps. Cette solution résout donc le problème d’équilibre budgétaire en allégeant la section de fonctionnement et en finançant la section d’ investissement par l’emprunt. »

Mais la mesure qui est autorisée « sans instruction préalable des dossiers par les administrations centrales » ne concerne que « les dépenses exceptionnelles directement liées à la crise sanitaire qui, par leur nature et par leur montant, ne pouvaient être anticipées du budget et qui mettraient en péril son équilibre ».

Dans le détail, cinq types de dépenses sont éligibles :

  • les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire (frais de nettoyage, frais de matériel ou de protection…),
  • les aides aux entreprises et aux associations à l’exception des montants versés au fonds de solidarité car elles sont fléchables directement en investissement,
  • le soutien en matière sociale comme l’abondement des aides sociales, notamment pour les départements,
  • les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique correspondant à des modifications des conditions économiques des contrats liés à la période de l’état d’urgence sanitaire,
  • les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes, ainsi que les subventions, contributions ou participations à différentes structures, résultant des effets de la crise sanitaire.

Le ministre du Budget précise cependant « n’avoir toutefois pas retenu les dépenses de personnel car cela signifierait de financer ces dépenses par l’emprunt et cela poserait une vraie difficulté logique ».

5 ans maximum pour lisser les dépenses

La durée d’étalement maximum est fixée à 5 ans contre 3 ans dans la première version de la circulaire. C’était une demande forte des associations d’élus d’allonger cette durée et elles ont eu gain de cause. Cet assouplissement du procédé d’étalement de charges est valable du début de l’état d’urgence sanitaire (24 mars 2020) à la fin de l’exercice 2020.

L’annexe budgétaire dédiée au compte Covid permettant de recenser toutes les charges nouvelles liées à cette période sera mise en place dès l’établissement du compte administratif 2020.

Par rapport à la première version de l’instruction, le gouvernement a accepté la plupart des demandes des associations d’élus sauf sur ce dernier point où les associations d’élus souhaitaient intégrer les pertes de recettes au compte Covid pour un meilleur chiffrage.

Enfin, le texte assouplit le dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire. Les collectivités qui souhaitent en bénéficier peuvent, sur la base d’une délibération de leur assemblée motivant les raisons de la demande, en lien avec les effets de la crise sanitaire, et après avis du comptable, procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement.

Circulaire Comptabilité Covid by La Gazette des communes on Scribd

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement