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Aménagement du territoire

Quelle prise en compte des contraintes de la ruralité dans l’objectif zéro artificialisation nette ?

Publié le 25/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L’enjeu de lutte contre l’usage d’une ressource non-renouvelable qu’est le sol concerne l’ensemble de notre territoire. Sur la période 2006-2014, on a pu observer que dans les zones rurales, avec une augmentation de 3 % des ménages, la consommation des espaces a représenté 10 % de la consommation nationale, tandis qu’en zone urbaine, l’augmentation des ménages de 53 % a entraîné une consommation de 31 % des espaces au total.

La circulaire vient rappeler le droit applicable en la matière. Elle engage les préfets à établir un dialogue le plus en amont possible de l’élaboration des documents d’urbanisme pour accompagner les collectivités afin d’identifier et intégrer ses enjeux et apprécier les besoins au regard des perspectives démographiques et du potentiel de constructibilité déjà disponible. Ce n’est qu’à l’issue de ce dialogue, lorsque le plan local d’urbanisme intègre insuffisamment ces enjeux que les leviers réglementaires sont activés.

Le Gouvernement partage néanmoins le souci de réduire les inégalités territoriales et de maintenir l’attractivité des territoires ruraux et c’est la raison pour laquelle il a pris des mesures de soutien au développement des territoires ruraux, notamment en matière d’urbanisme.

Aussi, les territoires ruraux peuvent choisir de se doter d’un plan local d’urbanisme communal ou intercommunal pour définir une capacité de construction et d’ouverture à l’urbanisation supplémentaire, notamment au regard d’un diagnostic foncier, de capacités de dessertes en voiries et réseaux et des perspectives d’évolution de la population qui le justifient. Le plan local d’urbanisme (PLU) permet également de construire, au sein des zones agricoles ou naturelles, dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (Stecal).

Par ailleurs, d’autres outils permettent de construire dans les zones rurales à faible densité de population dépourvues de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou de document en tenant lieu, dans la « partie déjà urbanisée » d’une commune conformément au règlement national d’urbanisme (RNU). La réalisation d’un PLU à l’échelle intercommunale peut permettre d’apprécier et répartir les droits à construire entre les communes en fonction des besoins qui s’apprécient à cet échelle. Non seulement, cela permet d’avoir une appréciation différentes de celle qui s’effectue à l’échelle d’une commune. Il permet également aux plus petites communes de bénéficier des possibilités offertes par un PLU.

Ce principe vise à inciter les collectivités à organiser la gestion de leur sol et à lutter contre l’urbanisation dispersée, en autorisant toutefois certaines exceptions telles que les constructions de logement visant au maintien de la population communale dès lors qu’une délibération motivée du conseil municipal est prise en ce sens.

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