Quelles sont les nouvelles dispositions que les collectivités devront intégrer dans leur budget 2020 ? La Banque postale fait le point dans un document intitulé « Le DOB en instantané », qui vise à les accompagner dans « une étape essentielle de leur cycle budgétaire ».
Outre des éléments sur la conjoncture macroéconomique (PIB, taux d’intérêt), le document fournit toute une série d’informations sur les finances locales (fiscalité, investissement, épargne, etc.) et publiques (déficit et dette), illustrations à l’appui.
Décryptage de la LFR n°2 pour 2020, Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et LFI 2020
Mais surtout, y sont listées toutes les conséquences de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ainsi que les ordonnances (décalage du vote des budgets, des taux, des taxes et des redevances…).
On y retrouve également les mesures de la loi de finances pour 2020 intéressant chacun des différents niveaux de collectivités : articles relatifs aux dotations, à la péréquation, à la fiscalité, à l’investissement local, etc. Toutes ces nouvelles dispositions font l’objet d’une annexe, dans laquelle elles sont commentées.
La Banque postale détaille notamment la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, le report de l’automatisation du FCTVA, la fusion des trois fonds de péréquation des DMTO des départements…
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Sommaire du dossier
- Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes
- Les prévisions budgétaires optimistes des métropoles à revoir
- Coronavirus : menaces sur le budget des départements
- Coronavirus : coup de chaud sur le budget des régions
- Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020
- Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020
- Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
- Le vote du budget municipal 2020 bientôt acté par ordonnance
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