Le projet de loi de finances pour 2020 repousse d’une année, la mise en place de l’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Selon le gouvernement, la dématérialisation est opérationnelle mais il reste à « affiner, en coordination avec les associations représentant les collectivités locales, les évaluations financières de la réforme». Une décision surprise pour les collectivités qui depuis la dernière réunion de mai, attendaient les décrets d’application pour la fin de l’été.
Définie dans la loi de finances pour 2018 du 31 décembre 2017, l’automatisation vise d’abord à réduire les coûts administratifs en allégeant la procédure de déclaration et de contrôle. Évalué à près de 6 milliards d’euros en 2020, le FCTVA compense, de manière forfaitaire (taux ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Sommaire du dossier
- Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
- La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
- L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
- Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
- Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
- Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
- Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
- « L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
- Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
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