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Dossiers finances
Mis à jour le 18/02/2022
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement. Lancé par la loi de finances 2021, ce chantier qui se mettra en place sur trois ans impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles.
Sommaire du dossier
Dématérialisation
Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
[Fiche Finance] Gestion
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
Finances locales
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
Projet de loi de finances pour 2020
Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
[Fiche finance] FCTVA
Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
Finances locales
Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
finances locales
Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
Finances locales
« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
finances locales
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