Clap de fin pour la loi d’orientation sur les mobilités (Lom), qui vient de terminer son parcours parlementaire. Le texte a été approuvé le 19 novembre 2019 par un ultime vote à l’Assemblée nationale, avec 116 votes pour et 49 contre.
Une adoption qui restera marquée par un retard sur le calendrier initial, le gouvernement n’ayant pas réussi, en juillet dernier, à créer un consensus entre les députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte a donc dû repasser devant l’Assemblée et le Sénat sans que de réelles modifications ne soient apportées.
C’est une ombre au tableau de cette loi, alors que tous les acteurs ont salué la qualité de la concertation préalable – lors des Assises de la mobilité – et de la méthode employée, notamment le président de l’AMF ...
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Les droits de LOM
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