«L’ouverture des données de transport vise avant tout à informer les voyageurs et à les aider à planifier leur trajet», rappelle Ishan Bhojwani, qui opère transport.gouv.fr, le Point d’accès national (PAN) aux données de transport, créé conformément au règlement européen de mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux. Sur les 330 autorités organisatrice de mobilité, il y en a 150 qui publient déjà des données sur la plateforme.»
La loi Macron de 2015 (1) prévoyait une telle ouverture, mais les décrets avaient tardé à être publiés, puis elle avait été doublée par le règlement européen. Celui-ci est d’application directe, sans transposition nationale nécessaire.
Ce que dit le projet de loi
La LOM, néanmoins, formalise et précise dans deux articles son application en France. Si le texte doit encore
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Les droits de LOM
Sommaire du dossier
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- Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
- Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
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