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Données de mobilités

Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée

Publié le 28/06/2019 • Par Alexandre Léchenet • dans : actus experts technique, France

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Parmi les différents volets de la loi d’orientation des mobilités, la question des données de transport n’était pas la plus complexe, mais a donné lieu à quelques débats. Les inquiétudes des producteurs entrant en concurrence avec les espoirs des réutilisateurs.

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«L’ouverture des données de transport vise avant tout à informer les voyageurs et à les aider à planifier leur trajet», rappelle Ishan Bhojwani, qui opère transport.gouv.fr, le Point d’accès national (PAN) aux données de transport, créé conformément au règlement européen de mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux. Sur les 330 autorités organisatrice de mobilité, il y en a 150 qui publient déjà des données sur la plateforme.»

La loi Macron de 2015 (1) prévoyait une telle ouverture, mais les décrets avaient tardé à être publiés, puis elle avait été doublée par le règlement européen. Celui-ci est d’application directe, sans transposition nationale nécessaire.

Ce que dit le projet de loi

La LOM, néanmoins, formalise et précise dans deux articles son application en France. Si le texte doit encore

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