Deux ans qu’on attend la « loi mobilités ». Après le temps (long) de la concertation (1) et celui des débats parlementaires qui vont se terminer d’ici la fin de l’année (2), la loi d’orientation sur les mobilités (Lom) va bientôt devenir opérationnelle.
Son contenu ne devrait plus vraiment bouger, mais le travail n’est pas fini pour autant, puisqu’après la promulgation de la loi, il restera à paraître près d’une centaine de décrets et ordonnances (une quinzaine d’ordonnances et le reste de décrets) dans les 6 mois. « Ce travail continuera à se faire dans la co-construction avec tous les acteurs dont les autorités organisatrices, et les réunions vont bientôt commencer », a confirmé Marc Papinotti, directeur général des Infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la Transition écologique et solidaire, lors d’une plénière des Rencontres nationales des transports publics (RNTP, Nantes, 1-3 octobre). Et sachant que « le diable se cache dans les détails » de ces textes réglementaires, comme l’a rappelé Catherine Guillouard, PDG de la RATP, tous les acteurs concernés devront rester vigilants.
Un changement de concept
Lors de cette grand-messe des transports publics, la loi mobilités était sur toutes les lèvres. Présentée comme une nouvelle boîte à outils pour les collectivités, elle acte
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Les droits de LOM
Sommaire du dossier
- Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers
- Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
- Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
- Comment les collectivités envisagent l’après « loi mobilités »
- Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
- Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
- Mobilités : la LOM sur de bons rails
- Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
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